CGU – Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation et de vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur accédant au site internet www.coop-atlantique.fr , propriété de Coop Atlantique, société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé 3 rue du docteur Jean 17100 SAINTES, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 525 580 130.

L’utilisation du site www.coop-atlantique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Ces conditions ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coop-atlantique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Coop Atlantique s’efforce de fournir sur le site www.coop-atlantique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Coop Atlantique ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sur le site www.coop-atlantique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coop-atlantique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Présentation de notre coopérative de consommateurs

Coop Atlantique est une coopérative de consommateurs qui appartient intégralement à ses clients qui ont acquis une ou plusieurs actions coopératives. Comme toutes les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, ses principales spécificités sont : une finalité d’intérêt général, une gouvernance démocratique, une autre répartition du profit et un ancrage territorial.

  1. Présentation et achat des actions coopératives

Toute personne peut devenir coopérateur en  souscrivant une action coopérative, à condition de se conformer aux dispositions légales et statutaires. La souscription de cette action coopérative ne représente pas un investissement financier spéculatif,  son montant reste symbolique et permet de rejoindre des femmes et des hommes propriétaires de la coopérative qui ont un idéal de consommation responsable. L’internaute peut souscrire jusqu’à 5  actions coopératives en ligne. Le règlement de ces actions coopératives  est réalisé en ligne par paiement sécurisé  par carte bancaire. Devenir coopérateur donne la possibilité de participer à la vie coopérative (assemblées, échanges avec les magasins et les producteurs locaux…) et de bénéficier de  nombreux avantages : 5% de remise sur une sélection de partenaires dans notre agence de voyage Coop Évasion,  2% de remise dans nos magasins de proximité Coop crédités sur votre compte, 7% de remise immédiate dans nos cafétérias Toquenelle, des offres spécifiques, des remises chez des centaines de partenaires, l’adhésion de droit à notre association de consommateurs l’AACC…

  1. Présentation et conditions de réservation en ligne des offres coopérateurs

Les offres coopérateurs sont des propositions de produits ou de prestations de services. Elles sont proposées par Coop Atlantique et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires.  Les conditions de retrait ou d’exécution sont propres à chaque offre et décrites dans leur descriptif

  1. Réservation des offres coopérateurs

Les  offres présentées sur le site www.coop-atlantique.fr sont disponibles uniquement au profit  des coopérateurs de Coop Atlantique. Plus d’infos pour devenir coopérateur : https://www.coop-atlantique.fr/devenez-cooperateur.

Le contenu des offres coopérateurs  peut être réservé sur le site www.coop-atlantique.fr par le biais d’un formulaire de réservation, pendant les dates de réservation mentionnées sur le site et  sera retiré  exclusivement dans l’un des magasins Coop Atlantique proposés dans le formulaire de  réservation.

Aucun paiement n’est réalisé en ligne, le paiement s’effectue lors du retrait en magasin avec le mode de paiement du choix du coopérateur. Après la réservation, le coopérateur est informé par mail de la date de retrait de son produit en magasin. Toute réservation d’une offre coopérateur en ligne implique son retrait en magasin.

Les photographies présentées sur le site www.coop-atlantique.fr ont pour objet d’illustrer les produits des offres coopérateurs proposées à la réservation. De légères différences entre les photographies sur le site et les produits peuvent exister et ne peuvent engager la responsabilité de Coop Atlantique. La représentation parfaite des produits sur le site ne peut être garantie du fait notamment des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou des moniteurs de visualisation.

  1. Prix

Les prix des produits affichés sur le site www.coop-atlantique.fr  sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Coop Atlantique, Service gestion des comptes sociétaires et fidélité, 3 rue du docteur Jean 17118 SAINTES cedex – Tél. 05 46 97 43 63 – societaires@coop-atlantique.fr )  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.coop-atlantique.fr . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Coop Atlantique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Crédits photos supplémentaires : Sylvie Curty, freepik.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Coop Atlantique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Coop Atlantique ne  peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coop-atlantique.fr.

Coop Atlantique ne peut en outre être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.coop-atlantique.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coop Atlantique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coop Atlantique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.coop-atlantique.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.coop-atlantique.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Coop Atlantique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.coop-atlantique.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Coop Atlantique, Service gestion des comptes sociétaires et fidélité, 3 rue du docteur Jean 17118 SAINTES cedex accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site www.coop-atlantique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coop Atlantique. Cependant, Coop Atlantique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.coop-atlantique.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coop-atlantique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.

  1. Relation client

Pour toute question relative au site internet www.coop-atlantique.fr, l’internaute peut  adresser un e-mail à : contact@coop-atlantique.fr ou téléphoner au 05.46.97.41.11.

Dernière mise à jour : le 18/08/2017.